Gaudefroy Jean
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TREA2009673S
(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 2020
16/04/2020
De:
Jean
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TREA2009673S
(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 2020
16/04/2020
De:
Jean
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
TREA2009673S
(source BODD)
délégation de signature
16 Avril 2020
16/04/2020